Article 1 : Définitions
1.1. L’Organisme de Formation
Le terme « Organisme de Formation » désigne la SARL Energycoaching, sise à Paris, France, ci-après dénommée « Energycoaching ».
Energycoaching a déclaré son activité de formation professionnelle continue auprès du préfet de région Île-de-France, sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 45242 75. Cette activité s’inscrit dans une démarche qualité certifiée Qualiopi.
1.2. Client
Le terme « Client » désigne la personne physique ou morale signataire de la convention de formation.
1.3. Parties
Le terme « Parties » désigne conjointement Energycoaching et le Client.
1.4. Stagiaire
Le terme « Stagiaire » désigne la personne physique qui bénéficie de la formation.
Article 2 : Objet
Le présent contrat définit les conditions et modalités selon lesquelles Energycoaching vend une prestation de formation professionnelle continue au Client. Il s’applique quelles que soient les clauses figurant dans les documents du Client, notamment ses conditions générales d’achat.
La convention de formation fait partie intégrante du présent contrat. Toute commande d’une action de formation implique l’acceptation du présent contrat.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble de nos clients : entreprises, écoles et CFA, missions locales et associations. Elles couvrent nos formations sur mesure et nos accompagnements RH.
Article 3 : Documents contractuels et Annexes
Les documents suivants régissent la relation entre le Client et l’Organisme de Formation :
- Les Conditions Générales de Vente des Prestations de Formation Professionnelle Continue.
- La Convention de Formation, qui contractualise chaque formation (intitulé, objectifs, durée, date, lieu, montant de l’action, programme, etc.).
- Les Annexes : documents d’informations tarifaires ou complémentaires (livret d’accueil des stagiaires, programme de formation, règlement intérieur de la formation, etc.), qui peuvent évoluer régulièrement selon les normes ou la législation en vigueur.
Le Client accepte de recevoir l’ensemble de ces documents sous forme numérique.
Article 4 : Responsabilité
Toute inscription à une formation implique que le Stagiaire respecte le règlement intérieur applicable aux stagiaires.
Energycoaching décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte d’objets personnels apportés par les stagiaires.
Il appartient au Client de s’assurer que les Stagiaires bénéficiant de la formation disposent d’une assurance professionnelle pendant la formation.
Article 5 : Tarifs, paiement et exécution
Le prix des prestations figure sur le devis et/ou la convention de formation que le Client accepte.
Ce prix est net de taxes : Energycoaching n’est pas assujetti à la TVA pour ses prestations de formation, en application de l’article 261-4-4 du Code Général des Impôts.
Le devis et/ou la convention de formation précisent les modalités de facturation et de paiement.
Article 6 : Prise en charge par un OPCO
Lorsqu’un Opérateur de Compétences (OPCO) prend en charge le coût de la formation, il appartient au Client de faire la demande de prise en charge et de s’assurer de son acceptation avant le début de la formation.
Le Client fournit à l’Organisme de Formation une copie de l’accord de prise en charge, totale ou partielle, et indique sur la convention de formation les coordonnées complètes de son OPCO. Le Client s’engage à s’assurer de la bonne fin du règlement de la facture par son OPCO.
Si le Client ne fournit pas cette copie avant le premier jour de formation, Energycoaching facture l’intégralité des frais de formation au Client. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, Energycoaching facture le reliquat au Client.
Si l’OPCO refuse de payer la charge qui aurait dû lui revenir — pour cause d’absences, d’abandon ou pour toute autre raison — le Client reste redevable de l’intégralité du prix de la formation, qu’Energycoaching lui facture alors directement.
Article 7 : Retard ou défaut de paiement
Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités. Nous appliquons un taux d’intérêt égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, exigible sans rappel préalable.
Pour chaque facture en retard, le Client doit à Energycoaching une indemnité forfaitaire de 50 € (non soumise à TVA) au titre des frais de recouvrement.
Si les frais de recouvrement dépassent ce montant forfaitaire, Energycoaching peut demander au Client une indemnisation complémentaire, sur justification. Cette indemnité devient exigible dès le lendemain de la date d’échéance.
Article 8 : Annulation, report
Le Client doit notifier toute annulation ou tout report de formation par écrit (courrier postal ou électronique), au plus tard 14 jours avant le début de la formation.
En cas de dédit du Client moins de 7 jours avant le début de l’action de formation, ou d’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’Organisme de Formation retient sur le coût total les sommes qu’il a réellement dépensées ou engagées pour réaliser cette action. Cette disposition s’applique conformément à l’article L. 920-9 du Code du travail.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Energycoaching fournit aux Stagiaires des supports de formation, papier ou numériques ; ces supports restent la propriété d’Energycoaching.
Toute utilisation, reproduction (intégrale ou partielle), représentation, traduction ou transformation de ces supports est interdite sans l’autorisation expresse d’Energycoaching. Toute exploitation non autorisée est illicite et peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales, sur le fondement du code de la propriété intellectuelle.
Article 10 : Confidentialité et communication
Energycoaching, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et informations auxquels ils pourraient avoir accès pendant la formation, ou lors des échanges précédant l’inscription — y compris les éléments de la proposition qu’Energycoaching transmet au Client. Cet engagement s’inscrit dans le cadre de notre déontologie de coach.
Energycoaching ne communique les informations transmises par le Client — y compris celles concernant les Stagiaires — qu’aux partenaires qui organisent les formations et aux OPCO concernés.
Le Client accepte toutefois qu’Energycoaching le cite comme client de ses formations. À ce titre, il autorise Energycoaching à mentionner son nom et à décrire objectivement la nature des prestations dans ses listes de références, ses propositions commerciales, ses entretiens avec des tiers et ses rapports d’activité, ainsi que dans le cadre d’obligations légales, réglementaires ou comptables.
Les Parties s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations économiques ou commerciaux les concernant, auxquels elles auraient pu avoir accès pendant l’exécution de la prestation ou lors des échanges précédant la conclusion du contrat.
Article 11 : Tolérance
Par souci d’accompagnement de sa clientèle et pour des raisons commerciales, Energycoaching peut, à titre exceptionnel, faire preuve de tolérance et ne pas se prévaloir des présentes CGV en cas de manquement du Client.
Cela ne signifie pas qu’Energycoaching renonce aux accords conclus entre les Parties dans le cadre du contrat : Energycoaching pourra se prévaloir des conditions du présent contrat dans toute autre situation de manquement.
Article 12 : Différends éventuels
En cas de désaccord, nous invitons le Client à nous contacter afin de rechercher une solution amiable. Si les Parties ne parviennent pas à régler la contestation ou le différend à l’amiable, seul le tribunal de commerce de Paris sera compétent pour trancher le litige.
Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et nos obligations légales, consultez nos mentions légales et RGPD.
