Conformément à la certification Qualiopi, EnergyCoaching met à disposition son règlement intérieur. Ce document précise les règles applicables aux formations proposées par l’organisme et encadrées par Ana Fernandez coach professionnel.
Ce règlement contribue à garantir un cadre clair, sécurisé et conforme aux exigences des organismes de formation. Il s’applique aux bénéficiaires, stagiaires et participants aux actions de formation organisées par EnergyCoaching.
Préambule
EnergyCoaching actualise le présent règlement intérieur en fonction de l’évolution de la législation. Il tient notamment compte du décret 2019-1143 du 7 novembre 2019, relatif aux centres de formation d’apprentis et aux organismes prestataires d’actions de développement des compétences.
Le présent règlement obéit aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-5 du Code du travail, ainsi qu’aux articles R.6352-1 à R.6352-15. Les articles L.6355-8 et L.6355-9 exposent les sanctions pénales applicables.
Tout organisme de formation doit établir un règlement intérieur. Cette obligation concerne aussi les structures qui accueillent des stagiaires dans des locaux mis à leur disposition.
Lorsque l’organisme comporte plusieurs établissements, il peut adapter le règlement intérieur. Ces adaptations concernent notamment les règles de santé et de sécurité au travail.
Lorsque la formation se déroule dans une entreprise déjà dotée d’un règlement intérieur, les stagiaires appliquent les règles de santé et de sécurité de cette entreprise.
Article 1 – Objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes qui participent à une action de formation organisée par EnergyCoaching. EnergyCoaching remet un exemplaire du règlement à chaque stagiaire.
Ce règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité. Il fixe aussi les règles générales de discipline, la nature des sanctions possibles et les garanties applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Chaque participant doit respecter ce règlement pendant toute la durée de l’action de formation.
Article 2 – Informations demandées au stagiaire
EnergyCoaching applique les dispositions de l’article L.6353-9 du Code du travail, modifié par la loi 2018-771 du 5 septembre 2018.
Les informations demandées à un candidat ou à un stagiaire doivent avoir une seule finalité : apprécier son aptitude à suivre l’action de formation.
Ces informations doivent présenter un lien direct et nécessaire avec la formation. Le candidat ou le stagiaire doit y répondre de bonne foi.
Section 1 : règles d’hygiène et de sécurité
Article 3 – Principes généraux
La prévention des accidents et des maladies exige l’attention de chacun. Chaque stagiaire doit respecter les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.
Il doit aussi suivre les consignes données par la direction de l’organisme, par le formateur ou par le constructeur du matériel utilisé.
Chaque stagiaire veille à sa sécurité personnelle et à celle des autres. Il respecte les consignes générales et particulières liées à sa formation.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il avertit immédiatement la direction d’EnergyCoaching.
Le non-respect de ces consignes peut entraîner une sanction disciplinaire.
Article 4 – Consignes d’incendie
EnergyCoaching applique les articles R.4227-28 et suivants du Code du travail. L’organisme affiche les consignes d’incendie, ainsi que le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours.
Chaque stagiaire doit prendre connaissance de ces consignes.
En cas d’alerte, le stagiaire cesse immédiatement son activité de formation. Il suit, dans le calme, les instructions du représentant habilité de l’organisme ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit appeler les secours. Il compose le 18 depuis un téléphone fixe ou le 112 depuis un téléphone portable.
Il doit aussi alerter immédiatement un représentant de l’organisme de formation.
Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues
EnergyCoaching interdit l’introduction et la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux.
Les stagiaires ne doivent pas pénétrer ni séjourner dans l’organisme en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue.
Lors des pauses, les stagiaires peuvent accéder aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.
Article 6 – Interdiction de fumer
Conformément au décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, EnergyCoaching interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail.
Cette interdiction concerne notamment les salles de cours et tous les locaux où figure cette consigne.
Article 7 – Interdiction de prendre ses repas dans les salles de formation
Les stagiaires ne doivent pas prendre leurs repas dans les salles de formation.
Ils ne doivent pas non plus prendre leurs repas dans les espaces communs, comme le hall d’accueil, les couloirs ou les paliers.
Article 8 – Accident
Le stagiaire victime d’un accident doit avertir immédiatement la direction d’EnergyCoaching. Cette règle s’applique si l’accident survient pendant la formation ou pendant le trajet entre le lieu de formation et le domicile ou le lieu de travail.
Le témoin d’un accident doit également prévenir immédiatement la direction de l’organisme.
Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, le responsable de l’organisme entreprend les démarches nécessaires. Il organise les soins et effectue la déclaration auprès de la caisse de sécurité sociale compétente.
Section 2 : discipline générale
Article 9 – Formalisme attaché au suivi de la formation
Les stagiaires doivent suivre toutes les séquences prévues par le prestataire de formation. Ils doivent le faire avec assiduité, ponctualité et sans interruption.
Les stagiaires signent les feuilles de présence par demi-journées. L’intervenant les contresigne ensuite.
À la fin de l’action de formation, EnergyCoaching remet au stagiaire une attestation de formation et une attestation de présence.
Selon le cas, le stagiaire transmet ces documents à son employeur, à son administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Article 10 – Horaires de formation
Les stagiaires doivent respecter les horaires fixés et communiqués à l’avance par EnergyCoaching. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation.
Les locaux accueillent les stagiaires de 8h30 à 18h30.
En dehors de ces plages horaires, la porte d’accès se bloque automatiquement. Le stagiaire doit alors signaler sa présence à la porte.
Article 11 – Absences, retards ou départs anticipés
Le stagiaire doit annoncer toute absence prévisible par écrit. Il peut le faire sur feuille libre ou par mail.
Cette règle s’applique quelle que soit la cause de l’absence. Elle s’applique aussi lorsque le stagiaire est également le client.
Selon le contexte, EnergyCoaching applique les Conditions générales de vente, la convention ou le contrat de formation, le devis et l’article L.6354-1 du Code du travail.
Article 11.1 – Inexécution de la prestation
En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues.
En cas de dédit du stagiaire ou du client, EnergyCoaching peut facturer séparément un dédommagement, selon les conditions prévues.
Article 11.2 – Justification des absences
Toute absence nécessite l’autorisation écrite du responsable de l’établissement ou de ses représentants.
En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir l’établissement dès la première demi-journée d’absence. Il doit présenter un certificat médical dans les 48 heures.
En cas d’accident du travail ou de trajet, le stagiaire doit communiquer les circonstances par écrit dans les 48 heures.
EnergyCoaching informe immédiatement le financeur de l’événement. Il peut s’agir de l’employeur, d’une administration ou d’un autre organisme.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute. Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire.
Article 12 – Accès aux locaux de formation
Sauf autorisation expresse de la direction d’EnergyCoaching, le stagiaire ne peut pas entrer ou rester dans les locaux pour un autre motif que la formation.
Il ne peut pas introduire de personnes étrangères à l’organisme. Il ne peut pas non plus faciliter leur introduction.
Enfin, il ne peut pas procéder à la vente de biens ou de services dans les locaux.
Article 13 – Tenue
Le stagiaire doit se présenter à l’organisme avec une tenue vestimentaire correcte.
Article 14 – Comportement
Les stagiaires doivent adopter un comportement conforme aux usages de la vie en collectivité. Ils respectent également les règles fixées par le formateur.
Ils respectent le devoir de réserve et de discrétion. Ces règles permettent la libre expression du groupe.
Les stagiaires doivent faire preuve de correction et de courtoisie entre eux. Ils appliquent aussi cette attitude envers les personnels qu’ils côtoient.
Sauf dérogation expresse, les stagiaires ne doivent pas enregistrer ni filmer les séances de formation.
Article 15 – Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction, les stagiaires utilisent le matériel de formation uniquement sur les lieux de formation.
Ce matériel sert exclusivement à l’activité de formation. Les stagiaires ne doivent pas l’utiliser à des fins personnelles.
Chaque stagiaire conserve en bon état le matériel confié pendant la formation. Il l’utilise conformément à son objet et aux règles données par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Article 16 – Méthodes pédagogiques et documentation
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées relèvent des droits d’auteur. Les stagiaires ne peuvent les réutiliser que pour un usage strictement personnel.
Les supports, programmes, cours, travaux et documentations demeurent la propriété intellectuelle exclusive de leurs auteurs.
L’utilisation des documents remis pendant les stages respecte l’article 40 de la loi du 11 mars 1957. Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle sans accord de l’auteur est illicite.
Toute reproduction non conforme à la législation constitue une contrefaçon. Les articles 425 et 429 du Code pénal peuvent la sanctionner.
Les stagiaires ne peuvent pas communiquer ces supports à des tiers sans l’accord écrit et préalable d’EnergyCoaching.
Section 3 : discipline, sanctions et procédure
Article 17 – Définition d’une sanction
EnergyCoaching applique les articles R.6352-4 à R.6352-8 du Code du travail, dont certains ont été modifiés par le décret 2019-1143 du 7 novembre 2019.
Constitue une sanction toute mesure autre qu’une observation verbale. Le directeur de l’organisme ou son représentant peut prendre cette mesure après un agissement qu’il considère comme fautif.
La sanction peut affecter immédiatement ou non la présence du stagiaire dans la formation. Elle peut aussi mettre en cause la continuité de la formation reçue.
EnergyCoaching interdit les amendes et les sanctions pécuniaires.
Article 17.1 – Information préalable du stagiaire
EnergyCoaching ne peut infliger aucune sanction sans informer le stagiaire au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le directeur ou son représentant envisage une sanction qui peut avoir une incidence sur la présence du stagiaire, il convoque celui-ci à un entretien.
La convocation indique l’objet de l’entretien, la date, l’heure et le lieu. EnergyCoaching l’adresse par lettre recommandée ou la remet au stagiaire contre décharge.
Article 17.2 – Déroulement de l’entretien
Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par la personne de son choix. Il peut notamment demander l’assistance du délégué de stage.
Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée. Il recueille ensuite les explications du stagiaire.
EnergyCoaching informe l’employeur du stagiaire de la procédure, de son objet et du motif de la sanction envisagée.
Article 17.3 – Décision de sanction
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.
EnergyCoaching formalise la sanction par une décision écrite et motivée. Il la notifie au stagiaire ou à l’apprenti par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque l’agissement impose une mesure conservatoire d’exclusion temporaire immédiate, EnergyCoaching applique la procédure prévue par les textes avant toute sanction définitive.
Article 17.4 – Nature des sanctions
Le directeur de l’organisme informe l’employeur et l’organisme financeur de la sanction prise.
Les sanctions peuvent prendre plusieurs formes : rappel à l’ordre, avertissement écrit, blâme, exclusion temporaire de la formation ou exclusion définitive de la formation.
Section 4 : représentation des stagiaires
Article 18 – Élection des délégués
EnergyCoaching applique les articles R.6352-9 à R.6352-12 du Code du travail, dont certains ont été modifiés par le décret 2019-1143 du 7 novembre 2019.
Pour les actions de formation organisées en sessions de plus de 500 heures, EnergyCoaching organise l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
L’élection se déroule au scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires peuvent voter et se présenter.
Le scrutin se déroule pendant les heures de formation. Il a lieu au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début de la première session collective.
Le directeur de l’organisme organise le scrutin et veille à son bon déroulement.
Si les stagiaires ne peuvent pas élire de représentants, le directeur dresse un procès-verbal de carence.
Article 18.1 – Durée du mandat des délégués
Les délégués exercent leur mandat pendant toute la durée du stage.
Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent de participer au stage, quelle qu’en soit la cause.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant cessent leurs fonctions avant la fin du stage, EnergyCoaching organise une nouvelle élection.
Article 19 – Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués peuvent faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages. Ils peuvent aussi proposer des améliorations liées aux conditions de vie des stagiaires dans l’organisme.
Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives. Ces réclamations peuvent concerner l’hygiène, la sécurité, les conditions de formation ou l’application du règlement intérieur.
Section 5 : procédure de réclamation
Article 20 – Dépôt d’une réclamation
Les clients, bénéficiaires et formateurs peuvent formuler une réclamation à tout moment. Cette réclamation peut porter sur les offres, les prestations de formation ou un dysfonctionnement constaté pendant la prestation.
Dans le cadre de sa procédure de gestion des événements indésirables, EnergyCoaching permet aux parties prenantes de transmettre une réclamation par téléphone ou par mail.
Par téléphone, elles peuvent appeler le 01 82 28 52 30. EnergyCoaching enregistre alors la réclamation dans un formulaire de déclaration d’événement indésirable.
Par mail, elles peuvent adresser leur réclamation à la direction, à l’adresse suivante : contact@energycoaching.fr.
Article 20.1 – Traitement des réclamations
EnergyCoaching étudie chaque réclamation avec attention.
L’organisme apporte une réponse au déclarant dans les meilleurs délais.
Article 21 – Entrée en application
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1er janvier 2020.
